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MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet mev82.org l'identité des différents intervenants dans cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1. Éditeur du site

Le site mev82.org est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 Mosaïque en Val :

 

  • Adresse du siège social : 18 boulevard des Thermes, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val

     

  • Numéro SIRET : 793 508 631 00017

     

  • Numéro RNA : W822002678

     

  • Téléphone : 07 84 65 02 16

     

  • Adresse e-mail : mosaiqueenval@yahoo.fr

     

  • Directrice de la publication : Mme Marie-Anne MARTINEZ, en sa qualité de Présidente de l'association.

     

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix.com :

 

  • Raison sociale : Wix Online Platform Limited

     

  • Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

     

  • Téléphone : +1 415-639-9034

     

  • Site web : www.wix.com

     

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site mev82.org (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association Mosaïque en Val. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

 

4. Limitation de responsabilité

L'association Mosaïque en Val s'efforce de fournir sur le site mev82.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. L'association Mosaïque en Val ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux risques liés à leur utilisation.

 

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

 

  • Responsable du traitement : L'association Mosaïque en Val (contact : mosaiqueenval@yahoo.fr).

     

  • Données collectées : Les données collectées via les formulaires de contact ou d'adhésion (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont strictement destinées aux échanges institutionnels, aux adhésions ou à la diffusion d'informations relatives à l'association.

     

  • Conservation : Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation associative ou de la demande.

     

  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition quant aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'association par e-mail à mosaiqueenval@yahoo.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

     

6. Cookies

Le site mev82.org utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme Wix et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou d'interaction. Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet de paramétrer vos choix relatifs aux cookies non essentiels.

 

7. Droit applicable

Tout litige en lien avec l'utilisation du site mev82.org est soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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